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9 août 1985 · Présidence de la République · discours Discours

Communiqué de la présidence de la République en date du 9 août 1985 sur la convocation du Parlement en session extraordinaire.

Le Président de la République a signé, en fin d'après-midi, le décret convoquant lundi 12 août le Parlement en session extraordinaire afin de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel portant sur l'article 4 de la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie.
La source — vie_publique · nº 208593
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/208593-communique-de-la-presidence-de-la-republique-en-date-du-9-aout-1985-sur?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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