Conseil des ministres du 31 Juillet 1985 Mesures d'ordre individuel.

M. Paul Bernard, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud, est nommé commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne. - M. Bernard Landauzy, préfet, commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud. - M. Clément Bouhin, préfet, commissaire de la République du département des Vosges, est nommé commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques. - M. Yves Moures, préfet, commissaire de la République du département d'Eure-et-Loir, est nommé commissaire de la République du département des Vosges. - M. Jean-Louis Destandau, préfet, commissaire de la République du département des Landes, est nommé commissaire de la République du département d'Eure-et-Loir.