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31 juillet 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 31 Juillet 1985 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice : - M. Jacques Narbonne, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. - Sur proposition du ministre de la défense : - Le général de division aérienne André Ortolo est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien. - En outre, diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de l'air ont été adoptées. - Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation : - M. Jean-François Nouaille-Degorce, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration. - M. Jean-Marc Erbes, inspecteur de l'administration en service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration. - M. Gaston Heurley, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration. - M. Pierre Manière, préfet, commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne, est nommé préfet hors cadre.
La source — vie_publique · nº 154793
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154793-conseil-des-ministres-31071985-mesures-d-ordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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