Conseil des ministres du 31 Juillet 1985 Mesures d'ordre individuel.

M. Bernard Mailfait, préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe, est nommé commissaire de la République du département du Morbihan. - M. Jean-Gilles Marzin, préfet, commissaire de la République du département de l'Ardèche, est nommé commissaire de la République du département de la Sarthe. - M. André Terrazzoni, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, est nommé préfet, commissaire de la République du département de l'Ardèche. - M. Yves Bonnet, préfet hors cadre, directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, est nommé commissaire de la République du département du Finistère. - M. Rémy Pautrat, préfet, commissaire de la République du département des Hautes-Alpes, est nommé préfet hors cadre, directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur et de la décentralisation.