Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Les dimensions internationales de la normalisation.

d'étudier la possibilité de créer en France une marque de sécurité des produits, capable de constituer un "passeport" pour l'exportation des produits français ; - de poursuivre l'effort de traduction des normes françaises, dont 5 000 sont déjà disponibles en langue anglaise ; - de développer les actions du groupement d'intérêt économique CERLAB en matière de coopération avec les pays en développement dans le domaine des normes. - 3 - Accélérer la création d'un espace européen des normes. - Le Gouvernement français appuie la politique menée par la Communauté européenne en matière de normes, qui vise notamment à : - prévenir l'apparition des entraves techniques grâce à une meilleure information préalable et à une concertation entre les Etats membres sur leurs projets de réglementation ; - accélérer, grâce à la nouvelle procédure décidée à Bruxelles le 7 mai dernier, l'harmonisation des réglementations techniques dont le respect ouvrira droit à la libre circulation des produits dans la Communauté ; - donner la priorité à l'élaboration des normes dans le domaine des technologies nouvelles, comme cela se fait dans l'informatique, de manière à favoriser l'essor de l'industrie européenne. - 4 - Développer la présence française dans les instances internationales de normalisation traitant des nouvelles technologies.