Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.
(Suite) Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'économie et de recherche
- M. Jean Andrieu
- M. Jean Rey
- M. Jean Teillac
- M. Jean-Pierre Vignau
- en qualité de membre du Conseil d'Etat
- Mme Michèle Nauwelaers
- en qualité de membre de la Cour des comptes M. Gérard Ducher.
- M. Laurent Schwartz est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne).
La source —
vie_publique · nº 154414
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé