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30 avril 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget - M. François Gazier, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière. - Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat chargé des universités sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - au titre des représentants de la communauté scientifique - M. Pierre Aigrain - M. Bernard Cagnac - M. Michel Combarnous - M. André Mandouze - M. François Morel - M. Bernard Pottier - M. Jean-Louis Quermonne - M. Max Querrien - M. Laurent Schwartz.
La source — vie_publique · nº 154413
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154413-conseil-des-ministres-30041985-nomination-budget-education-nationale?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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