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25 avril 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 25 Avril 1985 Nouvelle-Calédonie.

Laurent Fabius (auteur)

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres le jeudi 25 avril 1985 à 11 heures au Palais de l'Elysée afin de délibérer sur une communication du Premier ministre concernant l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.- Le Conseil a arrêté les orientations suivantes, qui feront l'objet d'un projet de loi dont le Parlement sera incessamment saisi.- L'objectif du Gouvernement est de permettre aux populations intéressées de Nouvelle-Calédonie et dépendances de se prononcer sur l'accession du territoire à l'indépendance en association avec la France.- Le scrutin d'autodétermination aura lieu au plus tard le 31 décembre 1987.- Dans l'immédiat, quatre régions seront créées. Leurs conseils seront élus au suffrage universel dès le mois d'août prochain. Elles disposeront de larges pouvoirs.- Les modifications nécessaires à la mise en place de ces régions seront apportées au statut du territoire.
La source — vie_publique · nº 153696
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153696-conseil-des-ministres-du-25-avril-1985-nouvelle-caledonie?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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