Conseil des ministres du 3 Avril 1985 Mesure d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité ntionale, porte-parole du gouvernement.- M. Gérard Moreau, administrateur civil, est nommé directeur de la population et des migrations.
La source —
vie_publique · nº 153654
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