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3 avril 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 3 Avril 1985 Mesure d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité ntionale, porte-parole du gouvernement.- M. Gérard Moreau, administrateur civil, est nommé directeur de la population et des migrations.
La source — vie_publique · nº 153654
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153654-conseil-des-ministres-du-3-avril-1985-mesure-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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