Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Conventions internationales.
Roland Dumas (auteur)
Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres trois projets de loi autorisant l'approbation de trois conventions internationales du travail :- la convention no 90 sur le travail de nuit des enfants dans l'industrie ;- la convention no 148 concernant la protection contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux du travail ;- la convention no 152 sur la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires.
La source —
vie_publique · nº 153650
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