Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Les activités de l'agence nationale de valorisation de la recherche.

Valorisation de la recherche publique, promotion de l'innovation, aide à la modernisation des entreprises.- Le ministre de la recherche et de la technologie a présenté au Conseil des ministres une communication sur les activités de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR).- I - Depuis quelques années, l'ANVAR a considérablement élargi le domaine de son action. Celle-ci comprend :- l'utilisation des résultats de la recherche publique par les entreprises,- la promotion de l'innovation dans le tissu industriel,- le soutien à la modernisation des entreprises par l'octroi de prêts du fonds industriel de modernisation (FIM).- Cette dernière procédure est gérée par l'ANVAR sous l'autorité de Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur.- En 1984, l'ANVAR a traité plus de 500 dossiers de valorisation des résultats de recherche et plus de 1650 dossiers d'aides à l'innovation (contre 108 en 1979), pour un total de 830 millions de francs. Près de 1000 prêts du FIM ont été accordés pour une valeur dépassant 12,3 milliards de francs.- II - Les actions seront poursuivies et améliorées selon les trois axes suivants :- 1 - Allégement des procédures pour les aides à l'innovation :- Le plafond limitant le montant des aides décidées au niveau régional sera augmenté ; les délais d'instruction seront réduits ; la gestion sera simplifiée.- 2 - Renforcement de la mission de promotion de l'innovation :- La recherche bénéficiera d'un soutien accru et les aides au secteur tertiaire seront développées.- 3 - Promotion de la culture technique, en particulier dans la formation des jeunes et à l'occasion de l'importante exposition "fête de l'industrie et de la technologie" qui se tiendra à l'automne prochain à la grande halle de la Villette.- L'Agence renforcera encore ainsi sa mission fondamentale de modernisation de notre appareil économique.