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27 février 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 27 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :- MM. Robert Lion et Edmond Malinvaud sont renouvelés dans leur mandant de membres du Conseil général de la Banque de France.- MM. François Morin et Gérard Joulin sont nommés membres du Conseil général de la Banque de France.- Sur proposition du ministre de la défense :- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la proposition, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.- Parmi ces mesures :- le colonel de gardarmerie Lucien Bazard, commandant la légion de gendarmerie de Lorraine, est nommé général de brigade et mis à la disposition du délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie et dépendances.- Le général de brigade de gendarmerie Jean Deiber, actuellement mis à la disposition du délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.- Par ailleurs, et sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Roquelaure Saint-Aubin (Gers).
La source — vie_publique · nº 153386
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153386-conseil-des-ministres-du-27-fevrier-1985-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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