Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le comité national d'évaluation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Une instance nouvelle, composée de personnalités de haut niveau, est chargée d'évaluer les activités de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.- Le secrétaire d'Etat chargé des universités a présenté au Conseil des ministres un projet de décret instituant un comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.- Prévu par la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, ce comité comprendra quinze personnalités nommées par décret en Conseil des ministres : neuf représentants de la communauté scientifique, quatre personnalités qualifiées en matière d'économie et de recherche, un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour des comptes.- Il sera chargé d'examiner et d'évaluer de manière régulière les activités exercées par l'ensemble des établissements placés sous son contrôle.- Il contribuera ainsi à affirmer l'exigence de qualité et d'efficacité du système d'enseignement supérieur et de recherche.