Conseil des ministres du 13 Février 1985 Les rémunérations des fonctionnaires.
Jean Le Garrec (auteur)
Augmentation de 1,5 % des traitements et retraites à compter du 1er février.- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives a présenté au Conseil des ministres un projet de décret relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat.- Ce projet prévoit, conformément au point 1 du projet de relevé de conclusions sur le dispositif salarial pour 1985, une augmentation de 1,5 % des traitements prenant effet au 1er février 1985.- Cette décision concerne aussi bien les personnels en activité que les retraités ; elle se répercutera à l'identique sur les traitements des agents des collectivités locales et des hôpitaux.- Le projet prévoit aussi, conformément au point 2 du relevé de conclusions, de porter le minimum de traitement de l'indice majoré 211 à l'indice majoré 213 à compter du 1er janvier 1985.- Dans la région parisienne, le minimum mensuel de traitement brut s'établit désormais à 4736,57 francs, ce qui correspond à un montant net de 4201,22 francs.
La source —
vie_publique · nº 153280
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé