Conseil des ministres du 6 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Jean-Pierre Leclerc, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.- M. Jacques Mazel, préfet en congé spécial, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :- M. Robert Broussard, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès des commissaires de la République des départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre.- M. Georges Bastelica, contrôleur général de la police nationale, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès des commissaires de la République des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.- M. Bernard Sarazin, sous-préfet hors classe, commissaire-adjoint de la République de l'arrondissement de Thionville, est nommé préfet, commissaire de la République du département des Hautes-Pyrénées.