Conseil des ministres du 29 Janvier 1985 Rémunération des fonctionnaires.
Jean Le Garrec (auteur)
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, le Conseil des ministres a adopté deux projets de décret relatifs aux rémunérations des fonctionnaires.- Conformément aux indications données lors de la réunion du 21 janvier avec les organisations syndicales, le Gouvernement a décidé une attribution uniforme de deux points d'indice, avec rappel à compter du 1er janvier 1985.- Cette mesure concernera l'ensemble des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Elle s'appliquera également aux retraités et aux anciens combattants.
La source —
vie_publique · nº 155721
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