Conseil des ministres du 23 Janvier 1985 L'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie.

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un projet de loi prorogeant jusqu'au 30 juin 1985 l'état d'urgence qui avait été proclamé en Nouvelle-Calédonie et dépendances par le délégué du gouvernement, haut commissaire de la République, le 12 janvier 1985.- En effet, la prorogation au-delà de 12 jours de l'état d'urgence ne peut être autorisée que par la loi.- Ce projet de loi sera soumis dès aujourd'hui au Parlement, convoqué à cet effet en session extraodinaire.