Conseil des ministres du 21 Novembre 1984 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du ministre des relations extérieures- M. Jacques Leprette, ministre plénipotentiaire, ambassadeur representant permanent de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.- Sur proposition du ministre de la défense- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de la marine, de l'armée de l'air et du contrôle général des armées ont été adoptées.- En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de Marnand (Rhône).