Conseil des ministres du 31 Octobre 1984 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports- M. Yves Cousquer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires économiques et internationales.
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vie_publique · nº 152014
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