Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Approbation d'une convention internationale.

Accord franco-marocain de coopération en matière de marine marchande- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-marocain du 5 novembre 1979 de coopération en matière de marine marchande. Cet accord a pour objet de promouvoir un développement harmonieux des transports maritimes entre les deux pays.