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12 septembre 1984 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministre s a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministrede l'économie, des finances et du budget, sont nommés membres du conseil général de la Banque de France :- MM. Georges Bonin, André Heurtebise, Louis Lauga, Hubert Prévot, Yves Roland-Billecart.- Sur proposition du ministre de la défense, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ont été adoptées.
La source — vie_publique · nº 154012
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154012-conseil-des-ministres-du-12-septembre-1984-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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