CM. 1 août 1984 Attributions des ministres.
Le Conseil des ministres a adopté les derniers décrets d'attributions rendus nécessaires par la formation du nouveau Gouvernement- Sur la proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté six décrets relatifs aux attributions :- du ministre de l'agriculture,- du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur,- du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,- du ministre des affaires européennes et porte-parole du Gouvernement,- du ministre de l'environnement,- du ministre de la recherche et de la technologie.- Tous les départements ministériels dont la compétence a été modifiée sont ainsi pourvus, moins de deux semaines après la formation du Gouvernement, de leurs nouveaux décrets d'attributions.
La source —
vie_publique · nº 153936
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé