CM. 25 juillet 1984 Attributions des Ministres.
Plan et aménagement du territoire, affaires sociales et solidarité nationale, commerce, artisanat et tourisme, travail, emploi et formation professionnelle- La constitution du nouveau Gouvernement rend nécessaire l'intervention de décrets d'attributions pour les neufs ministres placés à la tête de départements ministériels dont la compétence a été modifiée.- Sur la proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté quatre décrets relatifs aux attributions :- du ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire,- du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,- du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme,- du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.- Les autres décrets d'attributions seront pris à bref délai.
La source —
vie_publique · nº 153960
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