CM. 25 juillet 1984 Conseil supérieur des Universités.

Application aux disciplines odontologiques des dispositions régissant le conseil supérieur- Sur la proposition du secrétaire d'Etat chargé des universités, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret qui a pour objet de permettre l'application, dans les disciplines odontologiques, des dispositions du décret du 13 avril 1983 instituant le conseil supérieur des universités.- Une période transitoire est organisée pour tenir compte des particularités de la structure des corps enseignants dans cette discipline.