Conseil des ministres du 19 Juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice- Mme Hélène Dorlhac de Borne est nommée conseiller d'Etat en service extraordinaire.- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Saint-Martin-du-Fresne (Ain).- Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement.