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3 mai 1984 · None · discours Discours

CM. 3 mai 1984 Dissolution de l'Alliance révolutionnaire Caraïbe.

Gaston Defferre (auteur)

Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé "Alliance révolutionnaire Caraïbe".- Cette organisation, qui exerce ses activités en métropole et outre-mer, a pour objet avoué de porter atteinte à l'intégrité du territoire national. A cette fin, elle a recours à l'action violente, à la menace, au chantage et à l'attentat à l'explosif contre les personnes et les biens.- C'est ce qui justifie sa dissolution immédiate en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combats et les milices privés.
La source — vie_publique · nº 153687
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153687-cm-3-mai-1984-dissolution-de-lalliance-revolutionnaire-caraibe?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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