CM. 25 avril 1984 Conventions internationales.

Conventions internationales- Ratification des accords internationaux sur le café et le jute- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur le café (conclut à Londres le 16 septembre 1982) et de l'accord international sur le jute et les articles en jute (conclu à Genève le 1er octobre 1982).- Ces accords ont été négociés dans le cadre du programme intégré sur les produits de base, conformément aux résolutions de la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Ils marquent l'effort de la communauté internationale, auquel la France apporte tout son appui, en faveur de la conclusion d'accords visant à stabiliser les cours des produits de base dans l'intérêt tant des pays producteurs que des pays importateurs.