CM. 11 avril 1984 Mesures d'ordre individuel.
Mesures d'ordre individuel.- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- M. Haroun Tazieff est nommé délégué aux risques majeurs.- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.- Mme Martine Aubry, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des relations du travail.- Sur proposition du ministre de la défense.- Le général de division Guy Rouchaud est nommé commandant la 1ère région de gendarmerie.- Le général de brigade Pradier est nommé commandant la 5ème région de gendarmerie.- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation, à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement et de la gendarmerie nationale, ont également été adoptées.
La source —
vie_publique · nº 153528
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé