CM. 21 mars 1984 Convention internationale.

Protocole franco - tunisien relatif à la formation professionnelle- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation du protocole franco - tunisien du 11 janvier 1983 relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi.- Cet accord s'inscrit dans le cadre de la convention franco - tunisienne de main d'oeuvre du 9 août 1963 et permettra d'établir sur de nouvelles bases des relations des deux pays en ce qui concerne la formation professionnelle des travailleurs tunisiens.