Communiqué de la Présidence de la République en date du 15 mars 1984 sur la nomination d'un conseiller et d'un président à la Cour de cassation.
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées :- - Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation :- - Monsieur Jean Ledoux, conseiller-doyen de la chambre criminelle de la Cour de cassation.- - Conseiller à la Cour de cassation :- - Monsieur Robert Magnan, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
La source —
vie_publique · nº 127140
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