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15 mars 1984 · Présidence de la République · discours Discours

Communiqué de la Présidence de la République en date du 15 mars 1984 sur la nomination d'un conseiller et d'un président à la Cour de cassation.

Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées :- - Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation :- - Monsieur Jean Ledoux, conseiller-doyen de la chambre criminelle de la Cour de cassation.- - Conseiller à la Cour de cassation :- - Monsieur Robert Magnan, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
La source — vie_publique · nº 127140
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/127140-communique-de-la-presidence-de-la-republique-en-date-du-15-mars-1984-sur?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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