geheim.land Recherche Politique
16 janvier 1984 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Marcel Pinet, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée- M. Gabriel de Broglie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée- M. Charles Barbeau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée- M. Philippe Dondoux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat- Sur proposition du ministre de redéploiement industriel et du commerce extérieur- M. Olivier Marec est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'informatique- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports- M. Philippe Essig est maintenu dans les fonctions de directeur général de la Régie autonome des transports parisiens- Sur la proposition du ministre de la recherche et de la technologie- M. Jacques Poly, directeur de recherche, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique- En outre, le Conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre de la défense, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale.
La source — vie_publique · nº 152297
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152297-conseil-des-ministres-du-16-janvier-1984-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé