CM. 11 janvier 1984 Modification de la concession accordée à la Compagnie d'aménagement des Côteaux de Gascogne.

Modification de la concession accordée à la compagnie d'aménagement des côteaux de gascogne.- Le ministre de l'agricuture a présenté un projet de décret portant modification des dépendances immobiliers de la concession accordée, pour l'exécution et l'exploitation de réseaux hydrauliques, à la campagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne.- Cette modification a été réalisée en accord avec les élus et les responsables professionnels concernés.- Les ouvrages d'irrigation soustraits au périmètre de la Compagnie seront ultérieurement mis à la disposition d'une association autorisée constituée entre leurs utilisateurs.