CM. 11 janvier 1984 Mesure d'ordre individuel.
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.- - M. Jean Keller, préfet commissaire de la République du département des Pyrénées-Orientales, est nommé commissaire de la République du département de Vaucluse.- - M. Robert Miquet, préfet, commissaire de la République de la Région "Guadeloupe", commissaire de la République du département de la Guadeloupe, est nommé commissaire de la République du département des Pyrénées-Orientales.- - M. Maurice Saborin, préfet, commissaire de la République du département du Cantal, est nommé commissaire de la République de la région "Guadeloupe", commissaire de la République du département de la Guadeloupe.- - MmMme Héléne Blanc, sous-préfet, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Châlon-sur-Saône, est nommée préfet, commissaire de la République du département du Cantal.- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.- - M. Fernand Grevisse, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat.- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale.- - M. Jacques Vaudiaux, universitaire, est nommé recteur de l'académie de Montpellier.-
La source —
vie_publique · nº 153159
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