CM. 11 janvier 1984 Approbation d'un accord international.

Approbation d'un accord international.- Convention franco - tunisienne sur les transports de marchandises par route.- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord franco - tunisien relatif aux transports internationaux de marchandises par route.- Cet accord vise à faciliter les transports de marchandises entre les deux pays, notamment en exonérant de la "taxe à l'essieu" les camions immatriculés dans un pays et circulant dans l'autre.