CM. 21 décembre 1983 Régime transitoire d'aide aux travailleurs privés d'emploi.

Régime transitoire d'aide aux travailleurs privés d'emploi.- Le ministre délégué chargé de l'emploi a informé le conseil des ministres de la conclusion par les partenaires sociaux, le 20 décembre 1983, d'une convention ayant pour objet de prolonger jusqu'au 31 janvier 1984 le système actuel d'indemnisation des chômeurs. Cette convention sera agréée dans les prochains jours.