CM. 21 décembre 1983 Les rapports entre l'enseignement public et l'enseignement privé.

Les rapports entre l'enseignement public et l'enseignement privé.- Le ministre de l'éducation nationale a rendu compte au conseil des ministres des réponses apportées par les partenaires aux propositions qu'il a faites, au nom du Gouvernement, le 19 octobre dernier, concernant l'évolution des rapports entre l'enseignement public et l'enseignement privé.- Les conditions d'ouverture de négociations globales n'ayant pu être réunies, des négociations partielles et bilatérales seront engagées très prochainement sur des problèmes précis, avec les partenaires les plus directement concernés.- ELles devraient être achevées dans un délai de l'ordre de deux mois, de façon que les dispositions législatives puissent être soumises au Parlement à la session de printemps et que les solutions retenues, tant législatives que réglementaires, puissent être appliquées dès la rentrée scolaire 1984.- Le ministre de l'éducation nationale fera ce jour et sur ce sujet une déclaration au nom du Gouvernement .