CM. 14 décembre 1983 Mesures individuelles.

Mesures d'ordre individuel.- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- Sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :- M. Jean Rosenwald, premier président honoraire de la cour des comptes.- Mme Yvette Chassagne, président du conseil d'administration de l'Union des assurances de Paris.- M. Guy Georges, instituteur en retraite.- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé de l'énergie a informé le Conseil de la nomination de M. Hubert Dubebout en qualité de président du conseil d'administration de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC).