Communiqué de la présidence de la République en date du 12 décembre 1983 relatif à des nominations de premiers présidents à la cour de cassation et à la cour d'appel de Basse-Terre.

Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la séance, les nominations suivantes ont été décidées :- I - Première présidente de la cour de cassation :- Madame Simone Rozes (née Ludwig) :- Avocat général à la cour de Justice des Communautés Européennes est nommée première présidente de la cour de cassation en remplacement de M. Schmelck qui fera valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 1983.- II - Première présidence de la cour d'appel de Basse-Terre :- Monsieur Jean Thierry :- président du tribunal de grande instance de Rouen en remplacement de M. Jouffrault nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.