CM. 7 décembre 1983 La maîtrise d'ouvrage publique.

La maîtrise d'ouvrage publique.- En liaison avec les professions concernées, mise à l'étude d'un projet de loi précisant les conditions d'intervention des diverses parties prenantes à la réalisation des ouvrages publics.- Le ministre de l'urbanisme et du logement a présenté au conseil des ministres une communication sur les conditions de réalisation de bâtiments, d'infrastructures ou d'équipements qui constituent des ouvrages publics ou d'intérêt public.- Un projet de loi est en préparation à cet effet. Il fera l'objet, avant sa mise au point détaillée, d'une large consultation des divers acteurs concernés. Il devrait comporter deux grands types de dispositions :- une définition des rôles respectifs du maître d'ouvrage et du maître d'euvre ;- la fixation des critères de rémunération des missions de maîtrise d'oeuvre.