CM. 7 décembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Mesures d'ordre individuel.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- M. André Chandernagor est nommé premier président de la Cour des comptes.- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :- M. Jacques Mazel, préfet, commissaire de la République du département du Vaucluse, est admis sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.- Sur proposition du ministre des relations extérieures :- Sont élévés à la dignité d'Ambassadeur de France :- M. Claude Arnaud, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Union des Républiques socialistes soviétiques.- M. Bernard Vernier-Palliez, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire aux Etats-Unis.- M. Emmanuel Jacquin de Margerie, ambassadeur extraordinaire en Grande-Bretagne.- M. Henri Froment-Meurice, ministre plénipotentiaire en congé spécial.- M. Jacques Senard, ministre plénipotentiaire, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatiq ue du Gouvernement.- Sur proposition du ministre de la défense :- Armée de terre :- Le général de division Antonio Bonmati est élevé sur rang et appellation de général de corps d'armée.- Le général de division Jacques Servranckx est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé Commandant la 3ème région militaire.- En outre, le conseil des ministres, a approuvé diverses mesures relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle des armées, de l'armément, de la marine et de l'armée de l'air.