CM. 16 novembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Mesures d'ordre individuel.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :- M. Jean Périer, préfet hors cadre, hors classe, est placé en position de service détaché.- M. Mohamed Bengaouer, sous-préfet, est nommé préfet, commissaire de la République de la Nièvre.- M. Michel Kuhnmunch, sous-préfet, est nommé administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna.- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :- M. Jean-Cyril Spinetta, administrateur civil, est nommé directeur des collèges.- M. Yvon Robert, administrateur civil, est nommé directeur des personnels enseignants à gestion nationale des lycées et collèges.- Sur proposition du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives :- Sont nommés au Conseil supérieur de la fonction publique :- M. Loïc Hennekinne, directeur du personnel et de l'administration générale au mi nistère des relations extérieures, en qualité de membre titulaire, représentant de l'administration.- M. Pascal Renaud en qualité de membre suppléant, au titre de l'union des fédérations CFDT de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT).- En outre le conseil des ministres a été informé de la nomination de M. Philippe Huet, inspecteur général des finances, en qualité de membre du Conseil d'administration des Charbonnages de France.