CM. 9 novembre 1983 Les comptes de la sécurité sociale.

Les comptes de la sécurité sociale.- Grâce à une meilleure maîtrise des dépenses et à l'effort consenti pour développer les recettes, les comptes de la sécurité sociale seront excédentaires en 1983 et équilibrés en 1984.- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté une communication relative aux comptes prévisionnels de 1983 et 1984 qui ont été examinés le 8 novembre par la Commission des comptes de la sécurité sociale.- Pour 1983, ces comptes font ressortir un résultat prévisionnel positif de 5 millards de francs pour l'ensemble des régimes de base, dont 4 milliards de francs pour le régime général.- Pour 1984, les mesures décidées au Conseil des ministres du 14 septembre dernier assurent l'équilibre prévisionnel de chacune des catégories de régimes.- Ce retour à l'équilibre est le résultat d'une double action :- un important effort a été engagé pour maîtriser l'évolution des dépenses. Leur taux de croissance, en volume, doit passer de 6 % en 1982 à environ 2 % en 1984. Cette décélération, particulièrement sensible en matière d'assurance maladie et notamment de frais d'hospitalisation, n'est pas imputable à une diminution de la couverture sociale mais à un effort de gestion rigoureux et à la prise de conscience des Français.- Parallèlement, les recettes ont été consolidées et diversifiées. En effet, en période de crise économique, la croissance spontanée des cotisations assises sur les revenus professionnels est durablement ralentie.- Cette action s'insrit dans une perspective plus large : le gouvernement a présenté en juin dernier à l'Assmblée nationale un "Livre blanc", afin d'engager un débat public sur le devenir du système français de protection sociale. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale recevra à cet effet les partenaires sociaux dans les prochaines semaines.