CM. 9 novembre 1983 Le congé parental d'éducation et le travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant.

Le congé parental d'éducation et le travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant.- Quatre possibilités nouvelles pour permettre aux parents de se consacrer à l'éducation de leur jeune enfant.- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au congé parental et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant.- Ce projet à pour but d'offrir aux salariés, femmes et hommes, la possibilité de concilier plus aisément leur activité professionnelle avec l'éducation d'un jeune enfant. Il prévoit quatre dispositions nouvelles :- la possibilité de choisir entre un congé parental non rémunéré, qui suspend le contrat de travail, et un travail à mi-temps ;- la possibilité de passer de l'une à l'autre de ces options à l'expiration d'une période initiale d'un an au plus ;- l'extention du droit au congé parental ou au travail à mi-temps aux personnels des entreprises de moins de 100 salariés. Toutefois, dans ces entr eprises, l'employeur pourra refuser ce congé ou ce travail à mi-temps s'il devait entraîner des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise ;- l'ouverture du droit au congé ou au travail à mi-temps au père comme à la mère, ensemble ou alternativement.