CM. 9 novembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Mesures d'ordre individuel.- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget.- M. François Moses, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à ladite Cour.- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.- M. Paul Roux est nommé directeur, chef de l'inspection générale de la Police nationale.- M. Pierre Chassigneux, préfet, commissaire de la République du département de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre, directeur central des renseignements généraux.- En outre, le Conseil des ministres à adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées et de l'armée de l'air.