CM. 19 octobre 1983 Mesures individuelles : nominations.
Jacques L.J. Delors (auteur), Gaston Defferre (intervenant), Robert Badinter (intervenant), Claude CHEYSSON (intervenant), Michel Rocard (intervenant), Jack Lang (intervenant)
Mesures d'ordre individuel.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :- M. Christian Magnaschi, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- M. Bernard Villers, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :- M. Daniel Doustin, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.- M. Jean Vaudeville, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Raymond Février, ingénieur agronome, est nommé conseiller d'Etat.- M. Jacques Durand, inspecteur général de l'équipement, est nommé conseiller d'Etat.- M. Jacques Ribs, avocat, est nommé conseiller d'Etat.- Sur proposition du mi nistre des relations extérieures :- M. Louis Dauge, Ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- M. Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, a faire valoir ses droits à la retraite.- M. Paul Henry, Ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- Sur proposition du ministre de l'agriculture :- M. Jacques Poly, directeur de recherche, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.- Sur proposition du ministre déléguè à la culture :- M. Jean-Pierre Weiss, ingénieur des Ponts et Chaussées, est nommé directeur du patrimoine.
La source —
vie_publique · nº 152943
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé