CM. 5 octobre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Mesures d'ordre individuel.- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- sur proposition du Premier ministre.- M. André Henry est nommé délégué général à l'économie sociale.- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.- M. Paul Masson, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- Sur proposition du ministre de la défense.- M. François Cailleteau, contrôleur des armées, est nommé directeur des affaires juridiques.- En outre, le Conseil des ministres, sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, a approuvé la nomination de membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la fonction publique.