CM. 18 mai 1983 Mesures de validation.
Robert Badinter (auteur), Michel Rocard (intervenant)
Mesures de validation.- Le ministre de la justice et le ministre de l'agriculture ont présenté au Conseil des ministres des projets de loi portant validation :- de la liste des candidats admissibles au premier concours 1976 d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;- des résultats du concours 1980 de chargé de recherche (secteur sciences sociales) de l'Institut national de la recherche agronomique.
La source —
vie_publique · nº 152646
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