CM. 11 mai 1983 Les élections à la Mutualité sociale agricole

Les élections à la mutualité sociale agricole.- Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi visant à proroger jusqu'au 31 décembre 1984 les mandats des membres des conseils d'administration de la mutualité sociale agricole venant à terme en 1983.- Pendant ce délai, seront recherchées, en concertation avec toutes les parties prenantes, les adaptations permettant de mieux associer les salariés à l'administration de leur régime de protection sociale.