CM. 5 janvier 1983 Mesures individuelles : nominations.

Mesures individuelles : nominations.- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.- M. Christian Pellerin, administrateur civil, est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.- M. Robert Broussard, est nommé commissaire de la République, délégué pour la police, auprès des commissaires de la République des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des transports.- Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Compagnie nationale Air-France : M. Jean Audibert, M. Jean Faucher, M. Charles Isautier.- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.- M. Jean Massot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la population et des migrations.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.- M. Jean Donnedieu de Vabres, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président de la Commission de la concurrence.- Sur proposition du ministre de la défense.- Le général de corps d'armée Jean Jarrige est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.- Sur propositio n du ministre de l'économie et des finances.- M. Alain Treppoz est nommé président du conseil d'administration de la Banque corporative du bâtiment et des travaux publics.- Sur proposition du ministre de l'agriculture.- M. Jacques Guery, chef de service, est nommé directeur à l'administration centrale au ministère de l'agriculture pour exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'administration et du financement.- Sur proposition conjointe du ministre de la communication et du ministre des PTT.- M. François Schoeller, est nommé président du conseil d'administration de Télédiffusion de France (TDF).- M. Pascal Machuel est nommé directeur général de Télédiffusion de Franc e (TDF).- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs du contrôle général des armées et de l'armée de terre.