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4 janvier 1983 · Président de la République · discours Discours

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre le Président de la République et le Conseil constitutionnel, à Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

François Mitterrand (auteur)

On a vu le Conseil constitutionnel s'affirmer et je n'ai pas à juger ses décisions, je m'en suis abstenu dans-le-cadre de mes fonctions et je continuerai à m'en abstenir. - Il participe au droit de maintenir une ligne directrice, qui marque le respect des textes et la continuation d'une certaine forme de conception de la démocratie. - Dans les relations du Président de la République et du Conseil constitutionnel, je n'ai pas observé au-cours de ces dix huit derniers mois de difficultés particulières. - Il vous appartient à tout moment de dire où se trouve le droit qui s'impose automatiquement, je ne dirai pas sans commentaire, en tout cas sans commentaire du chef de l'Etat.
La source — vie_publique · nº 134542
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/134542-francois-mitterrand-04011983-relations-executif-conseil-constitutionnel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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